CONDITIONS D´UTILISATION
Personne responsable: Identité: SILK FABRICS-SL. NIF: B82209495.
Adresse postale: Montesa 12. Tel: 914029890. Email: jmruiz@josemariaruiz.com
Au nom de la société, nous traitons les informations que vous nous donnez afin de vous fournir le service demandé et exécuter sa facturation.Les données fournies seront conservées pendant que la relation d´affaires soit maintenue ou pendant les années requises pour se conformer aux obligations légales. Vos données ne seront pas transférées à des tiers sauf en cas d´obligation légale.
Vous avez le droit de recevoir une confirmation sur si vos données personnelles sont traitées par SILK FABRICS-SL. Vous avez donc le droit d´accéder à vos données personnelles,de les corriger ou de demander leur suppression losque telles données ne soient plus nécessaires.
Merci beaucoup.
JMR
Prière de lire ce document en détail étant donné qu´il contient les termes et les conditions de vente de l´accomplissement auquel vous vous obligez lorsque vous utilisez la boutique online Josemariaruiz.com. Les termes et conditions indiqués à la suite (les Conditions) seront d´application à l´usage que vous ferez de SILK FABRICS SL et à tous les achats que vous ferez a travers de Josemariaruiz.com.
Ces Conditions régiront la relation contractuelle entre Vous et SILK FABRICS SL.,une société avec domicile social à la Rue : Montesa 12 Madrid-28006 Espagne, inscrite sur le Registre du Commerce de Madrid, Tomo 13935, libro 0, folio 111, seccion 8, hoja 228272, inscripcion 4 et C.I.F. B82209495Dénommée dorénavant "SILK FABRICS SL", le Opérateur, ou nous).
Toute consultation, plainte ou correspondance relative à ces Conditions ou à SILK FABRICS SL Online devra se diriger aux données de contact indiqués dans notre page de contact avec nous.
Achat de Produits de SILK FABRICS SL
Critères pour la réalisation de commandes:
Vous pourrez uniquement acheter des produits:
Qui soient disponibles pour leur vente et dont les détails apparaissent en Josemariaruiz.com avec livraison en Espagne et destinés pour l´ usage personnel, soit propre ou celui des récepteurs pour lesquels vous achetez ces produits. Josemariaruiz.com se réserve le droit de refuser n´importe quel commande à son élection exclusive (Par exemple, lorsqu´il envisage que la commande en question a par objet être postérieurement vendue par des milieux divers aux canaux de distribution autorisés par SILK FABRICS SL.
Les détails des produits disponibles pour leur achat (en comprenant leur prix correspondant) se trouvent spécifiés en Josemariaruiz.com.SILK FABRICS SL adoptera toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour garantir que tous les détails, les descriptions et les prix des produits qui apparaissent en Josemariaruiz.com soient correctes lorsque l´information soit comprise en SILK FABRICS SL . Nous essayerons par tous les milieux à notre portée de maintenir la boutique Josemariaruiz.com le plus actualisée possible, puisque l´information spécifiée dans un moment donné pourrait ne pas toujours refléter la situation exacte lorsque vous faites une commande.
Réalisation de Commandes ,d´Achat de Produits et Constatation du Contrat de vente:
Une fois que vous aurez sélectionné les produits que vous souhaitez acquérir, dits produits seront compris dans la corbeille d´achat.
À la fin du procès de vérification, vous devrez faire un clic sur le bouton confirmer la commande pour accéder à la page de Réalisation de Commandes ,d´Achat de Produits et Constatation du Contrat de vente:
Pour accéder à la page de compte rendu de la commande dans laquelle vous pourrez identifier et corriger les possibles erreurs d´information.
À la fin de la page de confirmation d´achat, vous devrez sélectionner la forme d´envoi et mode de paiement pour que nous recevions une commande obligatoire.
Une fois que vous ayez fait un clic sur le bouton confirmer la commande, nous obtiendrons une autorisation de l´entreprise de courtage de votre carte de crédit ou débit pour le montant indiqué dans la page de compte rendu de la commande. À ce moment du procès, ne déduirons des fonds de votre carte, et que le solde disponible dans votre carte sera réduit qu´avec votre autorisation. Ce procès est la procédure habituelle que suivent les banques. Si votre carte de crédit n´est pas autorisée, la commande ne sera pas étudié.
SILK FABRICS SL vous enverra un e-mail en confirmant la réception de votre commande de produits, ce qui ne constitue pas une acceptation automatique par notre part de votre commande.
SILK FABRICS SL vous enverra un deuxième e-mail en acceptant votre commande de produits en vous confirmant que les produits que vous avez sollicité vous seront envoyés (Confirmation d´Envoi).
Vous et SILK FABRICS SL aurez signé un contrat de vente des produits sollicités par vous une fois que nous vous ayons envoyé l´e-mail de Confirmation d´Envoi et en tout cas, sinon, lorsqu´il reçoive les produits mentionnés.
Le contrat de vente pourra se célébré en langue Espagnole.
Le texte du contrat de vente sera compris dans l´e-mail de Confirmation d´Envoi et il sera stocké par SILK FABRICS SL mais il ne sera pas accessible pour le Client après le constat du contrat.
Josemariaruiz.com pourra rejeter, à son élection exclusive, la démarche de la commande, ou ne pas être capable de procéder avec dite démarche, dans les cas suivants, sans limitation:
Lorsque le produit sollicité par vous ne soit plus fabriqué ou il ne soit pas disponible;
Lorsque la société commerciale de votre carte de Crédit ou débit n´autorise pas le paiement du prix d´achat;
Lorsque le Client n´accomplisse pas les critères pour la réalisation de commandes spécifiés au début de cette section.
Conditions de Livraison
Les conditions de livraison sont établies dans ce document.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous pourrez payer avec votre carte bancaire (carte de crédit ou débit). L´encaissement dans votre carte bancaire se réalisera au constat du contrat de vente.
Le paiement moyennant carte de crédit est totalement sûr. La totalité de la transaction se réalise de façon chiffrée à travers un serveur de validation bancaire en s´utilisant le Protocole de cryptage SSL(Secure Socket Layer), ainsi donc, le numéro de votre carte de crédit et la date limite restent instantanément cryptés dans votre ordinateur avant d´être envoyés au protocole SSL. Personne ne pourra faire usage de vos données sans votre autorisation, puisque l´ information est illisible. Pour une plus majeure sécurité, ces données ne sont pas Stockées dans notre serveur, par ce que vous devrez nous communiquer toute l´information avec chaque nouvelle commande.
Nous acceptons des paiements avec carte Visa, Mastercard et American Express.
RETOURS ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Les conditions pour le retour et annulation de la commande indiquées à la suite seront d´application sans préjudice des droits qui vous assistent légalement.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Vous pourrez changer d´opinion et annuler votre commande dans les quatorze (14) jours suivants à la réception des produits. Si vous décidez d´ annuler la commande , nous vous rembourserons:
à) Le prix d´achat complet
b) Les dépenses relatives à l´envoi des produits à votre attention.
À condition que vous nous ayez préalablement rendus les produits de votre commande en de parfaites conditions. Si vous ne rendez pas les produits, nous aurons droit à vous toucher les produits ou les dépenses dérivées de sa récupération.
PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DEFECTUEUX ET LIVRAISONS INCORRECTES
Vous pourrez (i) changer vos produits, ou (ii) obtenir un remboursement intègre si dits produits de la commande se trouvent endommagés ou présentent des défauts une fois reçus, ou si les produits que vous receviez ne sont pas ceux que vous avez sollicité originalement.
I. Changement:
Lorsque vous échangerez quelques produits endommagés ou défectueux ou une commande incorrecte, nous vous enverrons les articles de remplacement gratuitement à condition que vous nous ayez préalablement rendu les produits de la commande dans l´état dans lequel vous les aurez reçus.
ii. Remboursement:
Lorsque vous nous rendrez quelques produits endommagés ou défectueux ou une commande incorrecte ,nous vous rembourserons:
Le prix d´achat complet
Les dépenses relatives à l´envoi des produits à votre attention.
Les dépenses relatives au retour des produits à notre attention si vous adjoignez une copie du reçu original que vous obtiendrez dans le Bureau de poste.
COMMENT RENDRE LES PRODUITS
Pour nous rendre les produits, vous pourrez les envoyer à la direction gratuite qui est indiquée à la suite ou à n´importe quelle boutique propriété de la compagnie. Pour consulter le listage complet de boutiques propriété de la compagnie, faites clic ici..
Note: le réseau de franchises de SILK FABRICS SL n´acceptera pas des retours de produits achetés à travers l´endroit web.
Pour rendre les produits, il précisera la suivante information:
Une copie de votre e-mail de Confirmation de la commande en indiquant votre Numéro de Référence d´Opération
La documentation de livraison en comprenant votre Numéro de Livraison
Un formulaire de retour de produits rempli; vous pouvez décharger ce document en faisant clic ici pour des retours par courrier uniquement.
Si vous rendez les produits par courrier, nous vous rappelons que:
Votre colis pourra tarder jusqu´à 7 jours à nous arriver;
Les produits rendus seront étudiés dans un terme de cinq (5) jours ouvrés à partir de leur réception (en excluant les Samedis);
Vous devrez adopter les mesures de précaution nécessaires au moment d´emballer le colis et nous l´envoyer par courrier de sorte que les produits ne souffrent pas de dommages pendant le trajet;
Vous devrez obtenir et conserver le justificatif de courriers jusqu´au moment ou vous recevrez le remboursement ou changement.
NOUVELLES
Il est notre désir de vous maintenir informé sur toutes les nouveautés actuelles et futures relatives à des lancements de nouveaux produits, promotions et campagnes de valeur. Pour recevoir ces nouvelles, visitez-nous en Josemariaruiz.com et faites un clic en Inscription.
COMMENT CONTACTER AVEC NOUS
Direction postale pour des retours par courrier:
BUREAU
SILK FABRICS SL
c/ Montesa,12
Madrid 28006 - Espagne
Tel. 91 4029890
Fax. 91 3093103
BOUTIQUE
c/Don Ramón de la Cruz,39
Madrid 28001-´Espagne
Tel. 91 5762232
Fax. 91 5770140
Dispositions Générales
SILK FABRICS SL Il se réserve le droit de:
Modifier ou annuler, de façon temporelle ou en permanence, le service prêté à travers de SILK FABRICS SL (ou n´importe quelle part de celui-ci) avec ou sans avis préalable. SILK FABRICS SL ne sera pas responsable face à vous ou face à autres troisièmes de telle modification ou annulation; et/ou josemariaruiz.com se réserve le droit de:
Si, malgré avoir modifié les Termes et Conditions et/ou les Conditions de Livraison, vous continuez d´utiliser le service prêté à travers SILK FABRICS SL (ou n´importe quelle part de celui-ci) après dite modification, il envisagera que vous avez donné votre conformité à dit changement. Vous serez le responsable de vérifier les Conditions régulièrement pour déterminer si il s´est produit quelque changement. Si vous n´approuvez pas quelque modification des Termes et Conditions, vous devrez arrêter d´utiliser immédiatement le service de SILK FABRICS SL.
Dans le cas où Josemariaruiz.com modifie ces Conditions, votre commande demeurera soumise aux Conditions en vigueur en la date et heure à laquelle vous aurez fait réalisé votre commande. Vous pourrez solliciter une copie de la version en vigueur des Conditions via e-mail à la direction: info@josemariaruiz.com.
Dans le cas où quelque partie des Termes et Conditions soit déclarée illégale ou inapplicable, la disposition affectée s´envisagera éliminée, en demeurant pleinement en vigueur les restantes dispositions des mentionnés Termes et Conditions.
Le contrat de vente signé entre vous et notre compagnie se régira par la législation Espagnole. N´importe quel conflit relatif aux Termes et des Conditions devra se résoudre dans les tribunaux du lieu où se trouve son domicile.
Pour consulter les détails sur les promotions et offres en vigueur; consultez la section Offres et Promotions
RÉSOLUTION DE CONFLITS
Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l´information et le commerce électronique.